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La compétence internationale des collectivités territoriales francaises

Aujourd’hui, le local, en faisant irruption dans la sphère internationale, entretient un rapport avec le global et participe de ce fait aux mouvements du monde .Les collectivités territoriales ne sont plus confinées dans le strict cadre des frontières de l’Etat. Aussi, est-il donc clair que les Etats et les organisations internationales, sujets du droit international, ne sont plus les seules personnes publiques à agir dans le cadre de relations internationales. Si les collectivités territoriales ne sont pas directement à l’origine de la formation du droit international, elles en sont devenues objets. En France hexagonale, comme en France extra-hexagonale, les collectivités décentralisées concurrencent l’Etat, finalement avec son consentement, sur le terrain des affaires internationales. Pour ce qui concerne les départements-régions d’outre-mer, on assiste, aussi curieux que cela puisse paraître à un empiétement du niveau local sur l’espace diplomatique des autorités centrales. En effet, les années passant, les autorités territoriales parviennent progressivement à avoir un droit d’immixtion dans la politique diplomatique qui intéresse leur région. Cette inflexion laisse à penser que de la décentralisation de la coopération internationale on s’achemine vers une décentralisation diplomatique somme toute très limitée. Au stade du propos liminaire, il convient de tenter de comprendre dans quelle mesure les collectivités territoriales françaises, et notamment les départements-régions d’outre-mer, sont devenus des acteurs majeurs des relations internationales.

https://docs.google.com/file/d/0B777I8ki8ecbOWNRT2c5VnVNUnM/edit

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